Le Pouvoir : politique ou économique ?

Dans son édition du 09.08.10 Le Figaro économie nous apprend que 42,3% du capital du CAC 40 est détenu par des sociétés étrangères. Lafarge à hauteur de 70,4%, Schneider Electric 58%, Technip 57%, Michelin 56,1%, Sanofi-Aventis 55,4% - et que ce n'est qu'un début, la part des non-résidents devant encore augmenter comme nous le dit Vincent Durel gérant du fonds Fidelity Funds-France Fund dans ce même journal : «A court terme, la crise de la dette souveraine en Europe a pu entraîner au deuxième trimestre un reflux des investisseurs de l'autre côté de l'Atlantique et vers les zones émergentes. Mais, à long terme, la part des non-résidents dans le capital des entreprises françaises devrait continuer de progresser, compte tenu du vieillissement de la population dans les pays matures comme la France. Les montants épargnés en actions diminueront graduellement réduisant ainsi le poids des investisseurs résidents dans les sociétés du CAC 40, au profit des non-résidents dont l'épargne connaît à l'inverse un fort accroissement.»

Deux jours après, on apprend que GDF Suez rachète son concurrent anglais International Power dont il contrôlera 70% du capital. Grâce à cette opération il accède au rang de numéro deux mondial par la capacité de production électrique derrière un autre français, EDF. Toutes ces entreprises font la pluie et le beau temps en terme de création de sites, d'emplois et de croissance. Que peuvent faire nos élus politiques – de droite ou de gauche – face à ces géants industriels apatrides ? Pas grand-chose sinon de favoriser la présence de ces grands groupes sur le territoire national au prix de subventions, d'avantages fiscaux et autres... Nous entrons dans un cercle vicieux voire une surenchère malsaine entre les pays : ce sera à celui qui donnera le plus à des sociétés ou à des personnes pour qu'elles choisissent le territoire national. Cela contribue à aggraver le fossé entre les plus privilégiés et les autres. Ne cherchons pas plus loin le pourquoi de l'alignement de la soi-disant gauche sur cette logique capitaliste et qui explique que beaucoup soient déçus voire désespérés.

Que faire devant ce transfert de pouvoir du politique à l'économique ? Tout simplement réaliser ce même transfert au niveau du citoyen politique que nous sommes par l'instauration de la démocratie dans l'entreprise afin que nous devenions aussi des citoyens économiques. C'est un des fondements de la refondation du capitalisme.

Les paradis fiscaux : mirage ou réalité ?

Ceux qui pensent qu'il existe encore des paradis fiscaux sont certainement victimes de mirages car il n'en existe pratiquement plus depuis que le G20 l'a décidé et que cette décision a été appliquée par tous les pays concernés. Fini Genève, Luxembourg, les îles Caïman, le Lichtenstein, les îles Gersey et autres places « off shore »...

En effet, il suffit à un pays de signer douze conventions peu contraignantes d'échange d'informations fiscales pour sortir de la liste grise de l'OCDE. Mais aujourd'hui, rien n'empêche une société d'avoir des filiales dans ces ex-paradis fiscaux pour échapper à l'impôt national. Le site du mensuel «Alternatives Economiques» publie une enquête exclusive sur la présence des entreprises du CAC 40 dans des centres « off shore » échappant à toute régulation internationale. Le constat est sans appel : « Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec pratiquement 15OO filiales « off shore » réparties sur près d'une trentaine de territoires. Sans surprise, le secteur financier est le plus présent. BNP Parabas, le Crédit Agricole et la Société Générale diposent de 361 entités « off shore ». Si l'on y ajoute les Banques Populaires, Dexia et la Banque Postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Les autres secteurs ne sont pas en reste. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolue comme en pourcentage) LVMH, Schneider Electric, PPR, France Telecom, Danone, Pernod et Cap Gemini. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 3O en Suisse ».
cf. site Novethic du 08.07.1O

Non seulement ces sites « off shore » permettent aux sociétés de bénéficier d'avantages fiscaux mais aussi de minimiser leurs bénéfices en « magouillant » sur les prix de transferts.
Par exemple, une société ayant une filiale dans un pays pauvre d'Afrique pour en exploiter des matières premières : cette filiale va facturer ces matières premières au prix le plus bas à une autre filiale de la société située dans un paradis fiscal pour minimiser ses bénéfices et par là-même l'impôt local du pays africain en question – contribuant au passage à son appauvrissement - et cette deuxième filiale située dans un paradis fiscal va à son tour facturer ces mêmes matières premières mais au prix fort à la maison mère - souvent située dans les pays riches – ce qui va diminuer d'autant les bénéfices de la maison mère et lui permettre ainsi de payer le moins d'impôts possible.
On l'a compris : la marge principale se fait dans les paradis fiscaux où il n'y a pas d'imposition et ceci en toute légalité. De grands cabinets d’avocats sont spécialisés dans la création de paradis fiscaux pour les entreprises; Par exemple le cabinet américain Baker et McKenzie qui, pour la petite histoire, a compté parmi ses dirigeants et pendant plus de vingt ans une certaine Christine Lagarde, aujourd’hui ministre de l’économie et des finances.

La refondation du capitalisme passe par une uniformisation des impôts et taxes quel que soit le pays concerné ; une façon radicale de mettre fin à ces paradis fiscaux qui – quoi qu'on en dise - sont toujours réalité aujourd'hui.

La démocratie s'invite chez General Motors

Bien que ce ne soit pas une première, un événement important vient de se passer à Strasbourg : General Motors qui prévoit de racheter son ancienne usine de boîtes de vitesses automatiques a demandé au préalable par référendum à tous les salariés du site (1 150 personnes) de s’engager à un gel des salaires pendant deux ans, un renoncement à l'intéressement pendant trois ans et la suppression de six des seize jours de RTT. Ceci en échange de la promesse du Groupe de poursuivre l'activité du site jusqu'en 2020. Si, contrairement aux prévisions, General Motors décidait avant cette date de fermer ou de vendre son usine les salariés se verraient totalement remboursés des efforts de salaire consentis. Le personnel a approuvé le projet à une majorité de 7O%. Les syndicats CFTC, FO et CFDT ont signé cet accord à l'exception de la CGT qui a refusé, certains esprits chagrins faisant remarquer que General Motors a obtenu la paix sociale à bon compte. Ce refus laisse planer une incertitude sur la décision finale de racheter le site, General Motors ayant dit souhaiter la signature des quatre syndicats.

Quelles remarques pouvons-nous faire sur cette démarche peu ordinaire ?
Premièrement : il est dommage qu‘il ait fallu la signature des syndicats pour valider cet accord ; l‘engagement par référendum aurait du suffire. Imagine-t-on un référendum dont les résultats soient soumis à validation par les députés ? Que les syndicats aient pu donner leur avis sur le fond et la forme de ce référendum était tout à fait salutaire ; mais ou bien on fait confiance au suffrage universel ou bien on ne lui fait pas confiance.
Deuxièmement : cet accord aurait du prévoir que les efforts consentis par les salariés soient remboursés non uniquement en cas de vente ou de fermeture du site mais aussi en cas de bonne marche de l'usine. Sans cette clause, ce référendum prend la forme d'un chantage et devient un moyen détourné de revenir sur les avantages acquis.
Troisièmement : ce référendum est une avancée significative pour la mise en place de la démocratie dans l'entreprise mais il faut aller plus loin et donner à tout un chacun la possibilité de sanctionner une direction incompétente ou non respectueuse de ses engagements. C'est l'élection du PDG au suffrage universel (voir billet n°1 de ce blog - avril 2009). C'est indirectement donner à tous les salariés un droit de regard sur la marche de l'entreprise. On est là au coeur de la refondation du capitalisme.

Une expérience douloureuse

Le besoin de reconnaissance est essentiel pour chacun d'entre nous dans la vie privée et dans la vie professionnelle. «Le besoin d'être regardé, la recherche de l'estime publique représente non un vice mais un besoin constitutif de l'espèce humaine» a écrit Jean-Jacques ROUSSEAU. Dans l'entreprise, ce besoin est loin d'être toujours satisfait. Je viens d'en faire à mes dépens la douloureuse expérience.

Voici les faits. Depuis huit ans j'interviens régulièrement (environ une centaine d'heures par an sous le statut de prestataire) dans une importante Ecole de commerce parisienne à capitaux américains. J'enseigne l' Ethique et le Développement Durable à des étudiants en Mastères qui apprécient toujours mes interventions si j'en juge par les évaluations faites de façon anonyme : 7,5 à 8,5 de moyenne sur 10.

Toutes les années, en juin, j'élabore le planning pour l'année scolaire suivante et comme à l'habitude, j'envoie mes disponibilités à l'administration de cette Ecole. Après plusieurs relances auprès de la responsable des plannings, et toujours sans réponse début juillet, j'envoie un email tout a fait «gentil» au Directeur Pédagogique avec copie au Directeur de l'Ecole lui demandant de me donner ces dates au plus tôt ; comme toute réponse, j'ai reçu quelques jours plus tard du Directeur de l'Ecole une lettre  recommandée très brève et très sèche me signifiant que l'Ecole en question mettait fin à notre collaboration ; ceci sans préavis, sans explication et sans invitation à en discuter.  Ma première réaction a été d'attaquer en justice pour préjudice financier et moral - et j'aurais certainement eu gain de cause. Mais voilà : j'interviens dans une autre Ecole du même Groupe et le risque certain était que cette action me fasse aussi perdre l'autre Ecole ; j'ai donc préféré m'abstenir. Ce Directeur d'Ecole nous donne un «bel exemple» d'irrespect, de manque de considération, sans parler de la plus élémentaire équité ! On est en droit de se demander comment le management est enseigné dans son établissement...Certainement que le Directeur a ses bonnes raisons et des comptes à rendre à sa hiérarchie ; mais j'aurais été capable de les entendre et de les comprendre...

Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience douloureuse ?

Première leçon : dans une relation, c'est le rapport de force qui prime au-delà de la loi.

Deuxième leçon : au-delà des changements des règles et des lois, la refondation du capitalisme va de pair avec le changement des mentalités.  

Troisième leçon : il est urgent d'istaurer la démocratie dans l'Entreprise comme garde fou à des attitudes irresponsables et dégradantes pour l'Homme.